Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de l’Espace Patrimonial Rozanoff l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
Espace Patrimonial Rozanoff
Adresse
Base Aérienne 118
1061 avenue Rozanoff
40118 Mont-de-Marsan Cedex
Concepteur du site
Espace Patrimonial Rozanoff
Responsable de publication
Espace Patrimonial Rozanoff
Courriel : espace.rozanoff@gmail.com
Hébergeur
O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont‑Ferrand
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000 €
Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474
Marque déposée INPI : 09 3 645 279

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site de l’Espace Patrimonial Rozanoff implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de l’Espace Patrimonial Rozanoff sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Espace Patrimonial Rozanoff, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs et dans la mesure du possible les dates et heures de l’intervention.

Le site de l’Espace Patrimonial Rozanoff est mis à jour régulièrement par son concepteur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre une pleine et entière connaissance.

Description des services fournis

Le site de l’Espace Patrimonial Rozanoff a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de cette entité.

L’Espace Patrimonial Rozanoff s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et carences pouvant survenir dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires amenés à lui fournir ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site de l’Espace Patrimonial Rozanoff sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site n’utilise pas la technologie JavaScript.

L’Espace Patrimonial Rozanoff ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site web qu’il met en ligne sur Internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Espace Patrimonial Rozanoff est détenteur des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalablement obtenue auprès de l’Espace Patrimonial Rozanoff.

Toute exploitation non autorisée du site, ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L’Espace Patrimonial Rozanoff ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications précédemment indiquées, soit de l’apparition d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité.

L’Espace Patrimonial Rozanoff ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, une perte de marché ou une perte d’opportunités) consécutifs à l’utilisation du site .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Espace Patrimonial Rozanoff se réserve toutefois le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Espace Patrimonial Rozanoff se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées en France notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site de l’Espace Patrimonial Rozanoff, peuvent êtres recueillies entre autres données :

En tout état de cause l’Espace Patrimonial Rozanoff ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site de l’Espace Patrimonial Rozanoff l’obligation qu’il peut y avoir ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de l’Espace Patrimonial Rozanoff n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’Espace Patrimonial Rozanoff et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, lequel serait à son tour tenu au respect de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site de l’Espace Patrimonial Rozanoff.

Les bases de données éventuellement mises en œuvre par l’Espace Patrimonial Rozanoff pour son site web sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertexte et cookies

Le site de l’Espace Patrimonial Rozanoff contient un certain nombre de liens hypertexte permettant de rediriger le visiteur vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Espace Patrimonial Rozanoff. Cependant, l’Espace Patrimonial Rozanoff n’a aucune possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de l’Espace Patrimonial Rozanoff est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mont-de-Marsan (Landes).

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur
Internaute se connectant et utilisant le site de l’Espace Patrimonial Rozanoff.
Informations personnelles
« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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